mardi 20 mai 2014

Réintégration de madame Nancy Dubé

Après 30 mois de démarches juridiques et près de 100 000 $ dépensés par la municipalité de St-Antonin, madame Nancy Dubé voit enfin l’avenir sous un jour meilleur et réintégrera ses fonctions au début de l’été!

Mettant fin à une longue saga, c’est d’une même voix ce matin que le maire Michel Nadeau, le président du syndicat, monsieur Carl Lévesque et madame Nancy Dubé, plaignante dans cette affaire ont annoncé la signature de l’entente qui prévoit, notamment, la réintégration de madame Dubé.

En janvier 2012, madame Dubé contestait par grief une situation de harcèlement psychologique contre le maire de l’époque, monsieur Réal Thibeault et contre madame Louisiane Dubé, directrice générale. Un deuxième grief a été déposé en octobre 2012, contestant cette fois-ci son congédiement et réitérait la situation de harcèlement psychologique. Les griefs réclamaient que cesse le harcèlement, la réintégration de madame Dubé, en plus de 65 000 $ en dommages moraux, exemplaires et punitifs.

« Le 18 avril 2014, après 5 jours d’audition, l’arbitre Me Marcel Morin dans une décision de 78 pages en arrive à la conclusion que les deux griefs de madame Dubé sont fondés. Il ordonne que cesse le harcèlement, ordonne à la municipalité de réintégrer madame Dubé dans son poste de secrétaire-trésorière adjointe et de lui verser le salaire perdu. De plus, il invitait les parties à convenir du montant des dommages-intérêts moraux et exemplaires, ce à quoi les parties sont arrivées puisqu’on signe aujourd’hui l’entente » de déclarer le conseiller syndical au dossier, monsieur Steeve Veilleux.

« Les principaux points de cette entente sont les suivants : madame Dubé réintégrera son poste de secrétaire-trésorière adjointe au début de l’été 2014. La municipalité lui versera la somme d’un peu plus de 17 000 $ pour le salaire perdu, y incluant la contribution de l’employeur au régime de retraite. À titre de dommages punitifs, c’est un montant de 10 000 $ qui lui sera versé. Enfin, une somme de 25 000 $ lui sera versée pour les dommages moraux et exemplaires », de conclure le maire de St Antonin monsieur Nadeau. Le maire et les membres du conseil municipal actuel désirent tirer un trait sur cette malheureuse situation, qui aura coûté aux contribuables de St-Antonin tout près de 100 000 $. Cette somme inclut les honoraires juridiques, les honoraires de l’arbitre, ainsi que les sommes versées à madame Dubé. Monsieur le maire estime que ce dossier aurait pu se régler dès le départ par une lettre d’excuse et un montant moins important, puisque le premier grief ne réclamait qu’une somme de 5 000$. Madame Dubé a tenu ces propos lors de la conférence de presse, « Je suis soulagée que cette longue histoire prenne fin après plus de 30 mois d’attentes. J’ai quitté la municipalité le 16 novembre 2011 en congé maladie et je n’y suis pas revenue depuis. Je suis positive et optimiste quant à mon retour au travail et j’ai hâte de renouer avec mes collègues de travail ».

Pour le président du syndicat, monsieur Carl Lévesque, tout a été mis en œuvre dans ce dossier pour en arriver à une entente hors cours avec la municipalité. Il estime que ce dossier aurait pu être réglé par l’entremise d’un médiateur nommé par le ministère du Travail. Devant l’échec des échanges avec l’employeur, le syndicat n’a eu d’autre choix que de porter le dossier en arbitrage. Les parties se disent satisfaites de la décision de l’arbitre Me Marcel Morin et de l’entente qui vient mettre un terme à cette saga.

Les porte-paroles de la municipalité et du syndicat sont d’avis qu’il faut maintenant tourner la page et passer à autre chose. En ce sens, ils ont exprimé le souhait de ne plus commenter cette affaire publiquement à l’avenir.

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